STATUTS
Article 1 - Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée « CousAin ». Cette Association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour devise : « Pour un vrai partage gratuit de l’information généalogique »
Article 2 - But
Cette Association a pour but :
• la recherche généalogique et toutes activités s’y rapportant ;
• la promotion de l’entraide entre chercheurs, à l’intérieur comme à l’extérieur du Département de l’Ain ;
• l’assistance aux Archives Départementales de l’Ain en tout ce qui peut faciliter un accès gratuit par Internet aux actes authentiques.
Ceci peut passer par le relevé systématique des communes et paroisses du Département de l’Ain, une contribution à l’indexation des données du site Internet des Archives Départementales de l’Ain, une photographie numérique de qualité des différents registres, la mise à disposition par Internet de ces photographies privées, ou encore la participation à des bases de données nationales mutualisées.
Article 3 - Siège social
Son siège social est établi chez Alain DEFFOIS 150 Le Pavillon 01110 Brénod. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Durée
L’Association est fondée pour une durée illimitée.
Article 5 - Composition
Parmi ses membres, on distinguera :
• les Membres Fondateurs au nombre de deux, à savoir Messieurs Alain DEFFOIS et Patrick ROUX.
• des Membres d’Honneur, à savoir des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association, et dont l’action est ainsi honorée ; Monsieur Thierry FAURE-DAVID-NILLET.
• des Membres Actifs, à savoir des personnes physiques qui donnent de leur temps pour les relevés systématiques ou toutes autres tâches nécessaires à l’atteinte des objectifs de l’Association ; Mesdames Annick CHEVALLEY et Monique LANCIN, Messieurs André GABARD, Jean Claude JOUVENOD, Robert MARTINOD, Alain PETITJEAN et Jean Pierre SOTTA.
• des Membres Bienfaiteurs, à savoir les membres acquittant une cotisation au moins égale à 2 fois le montant annuel fixé par l’Assemblée Générale.
L’Association s’entoure également de Personnes Associées, à savoir des personnes qui partagent l’éthique de l’Association et acceptent de dépouiller des archives, ou d’effectuer tous autres travaux pour le compte de l’Association, mais qui n’ont pas souhaité devenir membres.
Durant la période initiale, les Membres Fondateurs et les Membres Actifs assurent immédiatement les fonctions de Conseil d’Administration et de Bureau, avec les responsabilités suivantes :
• Président et responsable de l’organisation : Alain DEFFOIS
• Trésorier : Alain PETITJEAN
• Secrétaire : Monique LANCIN
• Responsable informatique : Patrick ROUX
Par la suite, et pour assurer la continuité de l’esprit de l’Association, les Membres Fondateurs encore présents disposent d’un droit de veto lors de tout vote du Conseil d’Administration et du Bureau.
Article 6 - Membres
Pour être Membre de l’Association il faut :
• être agréé par le bureau, qui statue à chacune de ses séances sur les demandes d’admission.
• être à jour de sa cotisation annuelle (sauf les Membres d’Honneur qui en sont dispensés).
La demande d’admission peut se faire par courrier postal ou électronique.
La qualité de Membre se perd :
• par démission (s’il s’agit d’un Administrateur, la démission doit être donnée par écrit) avec préavis d’un mois ;
• par décès ;
• par décision du Conseil d’Administration pour faute ou manquement à l’éthique de l’Association, signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, le membre concerné ayant préalablement été appelé à fournir ses explications au Conseil d’Administration ;
• par dissolution de l’Association.
Aucun Membre ne pourra prétendre à une rétribution en raison des fonctions qui lui sont confiées. Néanmoins, il pourra recevoir un justificatif fiscal en cas d’abandon de créances au profit de l’Association (frais engagés par les bénévoles dont ils ne demandent pas le remboursement), dans le cadre prévu par le code des impôts.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
• des cotisations annuelles des Membres ;
• de subventions accordées par l’état ou les Collectivités Territoriales ;
• de dons à l’Association ;
• des produits de la vente d’œuvres originales des membres de l’Association, à l’exclusion de tout œuvre de simple copie ou transcription ;
• toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règlements et législation en vigueur.
Article 8 - Conseil d’Administration
8-1 - L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration. Celui est formé de 5 membres, dont les Membres Fondateurs encore présents, et les autres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale à la majorité de ses membres présents ou représentés.
8-2 - L’élection au Conseil d’Administration se fait au scrutin pluri nominal majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
8-3 - Les membres du Conseil d’Administration sont obligatoirement majeurs et de nationalité française, jouissant du plein exercice de leurs droits civils. Cependant la candidature d’un adhérent de nationalité étrangère sera possible après approbation du Bureau. Ne sont éligibles que les membres à jour de leur cotisation à la date de dépôt des candidatures.
8-4 - En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses Membres. Il sera procédé au remplacement définitif par ratification à l’Assemblée Générale suivante. La durée du mandat de l’Administrateur ainsi élu est celle qui restait à courir à l’Administrateur remplacé.
8-5 - Les candidatures au futur Conseil d’Administration doivent être déposées au plus tard un mois avant la date de l’Assemblée Générale, et être agréées par le Conseil d’Administration sortant.
8-6 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou à la demande de la moitié de ses Membres. Les convocations, rédigées par le Président, indiquent l’ordre du jour et sont adressées au moins quinze jours avant la date de la séance.
La présence de la moitié des Membres du Conseil d’Administration est requise pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque Administrateur dispose d’une voix et ne peut recevoir qu’une seule voix par procuration. Ne sont traités que les sujets inscrits à l’ordre du jour ; cependant le Conseil d’Administration peut délibérer sans vote sur un autre sujet.
Le Conseil d’Administration se réunit sous la Présidence du Président. En cas d’indisponibilité permanente du Président il peut aussi se réunir sous la présidence du Membre du Conseil d’Administration le plus ancien en âge.
8-7 - Il est tenu procès-verbal des séances (PV). Les PV sont signés par le Président et le Responsable administratif.
8-8 - Le Conseil d’Administration peut délibérer en présence de personnes invitées appartenant ou non à l’Association. Elles ne sont là que pour apporter des précisions ou des renseignements dans le but de faciliter la décision du Conseil. Elles n’ont pas droit de vote et sont tenues à la confidentialité des débats.
8-9 - Le Conseil d’Administration se réunit physiquement ou de façon virtuelle en utilisant les différentes possibilités offertes par Internet ou tout autre moyen de communication existant ou à venir.
Article 9 - Bureau
9-1 - Le fonctionnement quotidien de l’Association est dirigé par un Bureau.
9-2 - Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président, et un Bureau de 4 membres.
9-3 - Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Bureau se réunit, physiquement ou de façon virtuelle (cf. article 8-9), à l’instigation du Président ou à celle de l’un de ses Membres. Ses réunions sont informelles.
9-4 - Le Président.
• ordonnance les dépenses, après accord du Conseil d’Administration ;
• représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et en justice ;
• anime et coordonne les activités de l’Association ;
• assure les relations publiques, internes et externes ;
• dirige l’administration de l’Association ;
• convoque l’Assemblée Générale et la préside.
9-5 - Le Responsable administratif,
• tient la correspondance de l’Association ;
• est responsable des archives ;
• établit le procès-verbal des réunions et de l’Assemblée Générale ;
• tient à jour le registre réglementaire ;
• tient à jour le fichier des adhérents ;
• effectue les démarches nécessaires à l’enregistrement de l’Association en Sous-préfecture, ainsi qu’à l’enregistrement des modifications.
9-6 - Le Trésorier de l’Association :
• est habilité à ouvrir un compte bancaire dans la banque de son choix ;
• gère le patrimoine financier de l’Association ;
• prépare le budget ;
• encaisse les recettes ;
• règle les dépenses ;
• établit les comptes annuels qui vont du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année.
Seul le Président et le Trésorier sont autorisés à effectuer des actes bancaires pour le compte de l’Association.
9-7 - Le Responsable de l’organisation.
Le Responsable de l’organisation est chargé, d’étudier, d’organiser, de suivre et de diriger toutes les opérations concourant à la réalisation des buts de l’Association.
9-8 - Le Responsable informatique.
Le Responsable informatique est chargé de l’élaboration, puis de la mise à jour du site internet de l’Association.
Article 10 - L’Assemblée Générale
10-1 - Généralités
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l’Association. Elle se réunit physiquement ou de façon virtuelle en utilisant les différentes possibilités offertes par Internet, ou tout autre moyen de communication existant ou à venir. Son ordre du jour est fixé par le Président sur proposition du Conseil d’Administration, et elle est convoquée au moins deux semaines avant la date prévue. La teneur des séances est consignée dans un procès verbal signé par le Président et le Responsable administratif.
Pour toutes élections nominatives, les votes sont secrets. Le vote par correspondance ou par procuration est admis, mais chaque Membre présent ne peut recevoir que trois procurations. Les modalités de procuration seront définies ultérieurement par le règlement intérieur.
10-2 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Sa convocation accompagnée d’un ordre du jour détaillé est envoyée par le Président, avec un préavis d’au moins deux semaines, et l’assemblée ne peut délibérer avec vote que si la moitié des membres de l’Association y sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans les trois semaines suivantes. Cette deuxième Assemblée Générale Ordinaire vote alors sans obligation de quorum.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des Membres présents ou représentés, mais les délibérations avec vote ne peuvent porter que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
Les sujets du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire sont :
• pour l’année écoulée, l’approbation du rapport d’activité, du rapport moral et des comptes
pour l’année en cours, le vote du budget et des cotisations ;
• toute proposition de modification au règlement intérieur ;
• l’élection des Membres du Conseil d’Administration, ou l’approbation de toute cooptation d’Administrateur depuis la dernière Assemblée Générale Ordinaire ;
• la désignation d’un vérificateur aux comptes, choisi en son sein mais en dehors des membres du Conseil d’Administration. Son mandat est renouvelable, et il ne peut recevoir de rétribution en fonction du mandat exercé. Pour la première année, le vérificateur aux comptes sera désigné par le Conseil d’Administration ;
• tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour, et qui n’est pas du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
10-3 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit à la demande du Président ou à la demande de la majorité absolue des Membres de l’Association. Sa convocation accompagnée d’un ordre du jour détaillé est envoyée par le Président, avec un préavis d’au moins trois semaines, et l’assemblée ne peut délibérer avec vote que si les deux tiers des membres de l’Association y sont présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les cinq semaines suivantes. Cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire vote alors sans obligation de quorum.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés, mais les délibérations avec vote ne peuvent porter que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
Les sujets du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont la modification des statuts, la révocation du Conseil d’Administration ou la dissolution de l’Association.
Compte tenu des enjeux particuliers de toute Assemblée Générale Extraordinaire, et afin d’éviter toute convocation inutile, la conformité des propositions d’ordre du jour aux objectifs de l’Association sera préalablement vérifiée par le Conseil de Surveillance (cf. article 8), et seuls les votes à bulletin secret seront autorisés.
Article 11 - Modification des statuts
Les propositions de modifications des statuts devront parvenir par écrit au Bureau au moins huit semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, de manière à pouvoir éventuellement convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en même temps.
Article 12 - Révocation du Conseil d’Administration
Conformément au paragraphe 10-2 des présents statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal. Cette décision entraîne la démission automatique du Conseil d’Administration et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.
Article 13 - Dissolution
Conformément au paragraphe 10-3 des présents statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire peut dissoudre l’Association .Elle devra alors également désigner un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 14 - Moyens
L’Association gère un ou plusieurs sites internet. Elle peut gérer tout type de forum, qu’il soit de discussions, d’entraide généalogique, ou autre dont elle pourrait avoir besoin. Elle peut aussi passer une convention avec les responsables de forums existants.
L’Association peut également utiliser l’assistance technique de sites spécialisés, pourvu que l’éthique générale soit respectée, et elle peut aussi adhérer à des systèmes mutualisés de partage gratuit de données.
Article 15 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi pour régir le fonctionnement de l’Association pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts. Il est rédigé et approuvé par le Conseil d’Administration et devient exécutoire sans délai, de même que les modifications pouvant y être apportées.
Article 16 - Déclaration
Le Président déposera à la Sous-préfecture de Nantua les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :
• les modifications apportées aux statuts ;
• le changement de titre de l’Association ;
• le transfert du siège social ;
• les changements intervenus au sein du Conseil d’Administration ;
• la dissolution de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés par une Assemblée Générale réunie le 4 avril 2009 par liaison Internet après abrogation des précédents, déposés à la Sous-préfecture de Nantua le 8 mars 2007.
Fait en 10 exemplaires originaux dont l’un est déposé à la Sous-préfecture de Nantua.
Brénod le 23 avril 2009.
http://www.cousain.fr
CousAin 2007-2012 
